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Protection des données

Politique de confidentialité

01

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est FRANCE CONCEPT PREMIUM, SAS au capital de 10 000 €, située au 23 rue Max Linder, 33500 Libourne, immatriculée sous le numéro 883 969 966 RCS Libourne, éditrice du site France Concept Premium.

Pour toute question relative aux données personnelles : contact@franceconceptpremium.fr.

02

Données concernées

L’interface de contact prévoit les nom et prénom, l’adresse e-mail, le téléphone facultatif et le message. L’interface de demande de projet prévoit également le type de projet, sa description, sa localisation, le budget, le calendrier envisagé et, dans la démonstration, la sélection facultative de photos ou plans.

À ce jour, ces interfaces fonctionnent uniquement dans le navigateur et ne transmettent ni n’enregistrent ces informations. Les fichiers sélectionnés ne sont pas téléversés.

03

Finalités et bases légales

Lorsque l’envoi sera activé, les informations d’une demande de devis seront utilisées pour répondre, préparer le devis et suivre les échanges. Ce traitement reposera sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne.

Les demandes générales seront traitées pour répondre au message et assurer son suivi, sur la base de l’intérêt légitime de l’entreprise à répondre aux sollicitations reçues. Une éventuelle communication commerciale devra faire l’objet d’un traitement distinct et ne sera pas une condition de réponse.

04

Champs nécessaires

Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour identifier la demande et y répondre. En leur absence, la demande ne pourra pas être préparée ou traitée.

Les champs sans astérisque sont facultatifs. Leur absence n’empêche pas l’envoi, mais peut limiter la précision de la première réponse.

05

Destinataires et prestataires

Dans le fonctionnement actuel, aucune donnée saisie dans les formulaires n’est reçue par l’entreprise ou un prestataire. Si l’envoi est activé, l’accès devra être limité aux personnes habilitées de FRANCE CONCEPT PREMIUM et aux prestataires strictement nécessaires à l’hébergement, à la transmission et au stockage.

À compléter avant activation : identifier l’hébergeur, le service de formulaire ou de messagerie et tout autre sous-traitant effectivement utilisé.

06

Durées de conservation

Les saisies de démonstration restent uniquement dans la mémoire de la page et sont effacées lors de son rechargement ou de sa fermeture. Aucune durée de conservation serveur ne s’applique au fonctionnement public actuel.

À compléter avant activation : définir et documenter les durées applicables aux demandes générales, aux demandes de devis et aux échanges qui en découlent. Aucune durée non vérifiée n’est annoncée dans cette version.

07

Vos droits

Selon les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à un traitement et exercer votre droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse contact@franceconceptpremium.fr. L’entreprise pourra demander les éléments nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

08

Transferts hors EEE

Aucun outil actif de statistique, publicité, carte ou vidéo intégrée n’a été identifié dans la configuration actuelle. Le site charge toutefois des visuels d’illustration depuis Unsplash ; ce fournisseur reçoit les données techniques nécessaires à la livraison des images, notamment l’adresse IP et les informations de connexion. Les polices Cormorant Garamond et Manrope sont chargées depuis Google Fonts, qui reçoit également les données techniques nécessaires à leur livraison.

Avant publication, les conditions de localisation et les garanties applicables à ces flux devront être vérifiées. Si de nouveaux prestataires impliquent des transferts hors de l’Espace économique européen, la présente politique devra préciser les garanties utilisées.

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